Politique de confidentialité

1. Objectif

MATILHA s'appuie sur les meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité de l'information; la présente Politique de confidentialité vise à fournir de l'information sur la collecte, l'utilisation, la conservation, la protection et les droits de l'UTILISATEUR et de la PERSONNE CONCERNÉE relativement à ses renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE — PIPEDA) et, le cas échéant, à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec (Loi 25).

Le présent document a pour objet d'informer toutes les PERSONNES CONCERNÉES de la manière dont MATILHA traite les renseignements personnels collectés et traités par l'intermédiaire du site matilha.digital et des services connexes.

2. Définitions

La Politique de confidentialité est une déclaration juridique expliquant comment MATILHA peut collecter et partager vos renseignements et comment la PERSONNE CONCERNÉE peut limiter ce partage. Certains termes utilisés dans la présente Politique ont les significations suivantes :

• Renseignements personnels : renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l'identifier, seuls ou combinés à d'autres renseignements.
• Renseignements personnels sensibles : renseignements personnels sur l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle, les données génétiques ou biométriques lorsqu'elles sont liées à une personne physique.
• Données d'utilisation : données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du site ou des services offerts par l'entreprise, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et les identifiants d'appareil.
• Témoins : petits fichiers de données stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins.
• Responsable du traitement : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des renseignements personnels.
• Sous-traitant : personne physique ou morale qui traite des renseignements personnels pour le compte du responsable du traitement.
• Personne concernée : toute personne vivante dont les renseignements personnels font l'objet d'un traitement.
• Utilisateur : personne qui utilise le site ou les services de MATILHA.

3. Contact du responsable de la protection des renseignements personnels

MATILHA a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (DPO), et ces renseignements sont transparents et accessibles publiquement sur le site de l'entreprise et dans le présent document.

La PERSONNE CONCERNÉE peut contacter la ressource interne de protection des renseignements personnels de l'entreprise pour toute question ou préoccupation relative aux politiques ou pratiques concernant les renseignements personnels, par courriel à talk@matilha.digital.

4. Collecte de renseignements personnels

MATILHA collecte différents types de renseignements à des fins de communication et de prestation de services. Voici une description de chaque type de renseignements collectés :

Renseignements personnels : lors de l'utilisation des services de MATILHA, il peut vous être demandé de fournir des renseignements permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter : nom, courriel, objet et message, fournis par l'intermédiaire des formulaires de contact et de carrières du site.

Données d'utilisation : des renseignements sur la manière dont le service est consulté et utilisé peuvent également être collectés. Ces données d'utilisation peuvent inclure l'adresse IP de l'UTILISATEUR, le type et la version du navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants d'appareil et d'autres données de diagnostic, notamment par l'intermédiaire de témoins d'analyse et de marketing lorsque le consentement est obtenu.

La collecte et le traitement des renseignements demandés servent aux finalités suivantes :

• Permettre à MATILHA d'identifier et de contacter la PERSONNE CONCERNÉE à des fins de relation commerciale et de prestation de services.
• Permettre à MATILHA de préparer des contrats commerciaux avec la PERSONNE CONCERNÉE.
• Permettre à MATILHA de structurer, tester, promouvoir et publiciser ses services, qu'ils soient ou non personnalisés au profil de la PERSONNE CONCERNÉE.
• Permettre à MATILHA d'utiliser ces renseignements dans le cadre d'études de marché.
• Permettre à MATILHA d'utiliser ces renseignements pour préparer des devis de services.
• Permettre à MATILHA d'utiliser ces renseignements pour faciliter la prestation de services au-delà de ceux principalement contractés, lorsque la PERSONNE CONCERNÉE manifeste également son intérêt pour de nouveaux services.
• Permettre à MATILHA d'utiliser ces renseignements pour maintenir une base de données de professionnels du marché afin de faciliter les contacts pour de futures opportunités.
• Permettre à MATILHA de contacter la PERSONNE CONCERNÉE au moyen de infolettres, de communications marketing ou promotionnelles.
• Surveiller l'utilisation du site et en assurer la disponibilité.
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques sur notre site ou nos services.
• Améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur.
• Marketing numérique, notamment au moyen d'outils tels que Meta Pixel et Google Analytics, lorsque le consentement est obtenu.

5. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis seront conservés par MATILHA : (i) tant que la relation contractuelle est maintenue; (ii) tant qu'une suppression directe n'est pas demandée par l'UTILISATEUR; (iii) lorsque cela est nécessaire à l'exécution de contrats et/ou de politiques juridiques; ou (iv) aussi longtemps que nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6. Transfert de renseignements personnels

Les renseignements collectés, y compris les renseignements personnels, peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés à l'extérieur de la province, du pays ou de toute autre juridiction gouvernementale où se trouve la PERSONNE CONCERNÉE, où les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles en vigueur dans sa juridiction, mais offrent un niveau adéquat de protection conformément à la LPRPDE et, le cas échéant, à la Loi 25.

La PERSONNE CONCERNÉE reconnaît la possibilité de stockage des renseignements à l'étranger et y consent. En cas de stockage à l'extérieur du Canada, un transfert international de renseignements personnels aura lieu.

MATILHA prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les renseignements sont traités de manière fiable, sécurisée et conforme à la présente Politique de confidentialité, et n'autorisera pas le transfert de renseignements personnels vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats soient en place, y compris la sécurité des renseignements et des autres renseignements personnels.

7. Communication de renseignements personnels

MATILHA peut communiquer des renseignements conformément à une ordonnance du tribunal et avec des employés ou des fournisseurs de services.

8. Sécurité des renseignements personnels

MATILHA s'engage à adopter des mesures préventives contre tout préjudice dans le traitement des renseignements personnels de ses UTILISATEURS, en utilisant des mesures de sécurité capables de protéger ces renseignements contre l'accès de tout tiers non autorisé.

MATILHA, conformément aux recommandations réglementaires, utilise des mesures de sécurité techniques et administratives capables de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé et contre les situations accidentelles ou illicites de destruction, perte, altération, communication ou toute autre forme de traitement inadéquat ou illicite.

Il convient de noter que, bien que MATILHA dispose de mesures de sécurité administratives, physiques et électroniques raisonnables pour protéger les renseignements collectés contre la perte ou l'utilisation abusive, en raison de la nature même d'Internet, aucune transmission de données sur ce médium ou méthode de stockage électronique ne peut être considérée comme absolument inviolable par des tiers agissant de manière illicite. Bien que MATILHA s'efforce d'utiliser tous les moyens commercialement acceptables pour protéger les renseignements personnels, elle ne peut garantir une sécurité absolue.

MATILHA applique des normes techniques acceptables pour mettre en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance et de sécurité de l'information, compte tenu de la nature des renseignements traités, des caractéristiques spécifiques du traitement et de l'état actuel de la technologie.

Les renseignements collectés par MATILHA seront stockés dans un environnement sécurisé, en respectant les normes techniques disponibles, en utilisant des politiques et technologies de sécurité telles que le chiffrement, les contrôles d'accès et des certifications de sécurité spécifiques, et ne pourront être consultés que par des personnes qualifiées autorisées par MATILHA.

9. Traitement des renseignements personnels

MATILHA peut traiter les renseignements personnels des PERSONNES CONCERNÉES dans les situations suivantes : (i) lorsque la PERSONNE CONCERNÉE autorise directement le traitement de ses renseignements, en consentant expressément à leur utilisation; (ii) lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire du responsable du traitement; (iii) lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles auxquelles la PERSONNE CONCERNÉE est partie; (iv) lorsque le traitement est nécessaire pour que l'entreprise honore une offre, un contact ou l'envoi de documentation demandée par l'UTILISATEUR; et (v) lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable du traitement et ne porte pas atteinte aux droits ou aux libertés de la PERSONNE CONCERNÉE.

10. Responsabilités, droits et obligations des parties

Le traitement des renseignements personnels effectué par MATILHA respectera les principes établis par la LPRPDE et, le cas échéant, la Loi 25, en agissant toujours de bonne foi.

MATILHA garantira aux UTILISATEURS, en tant que personnes concernées, un accès et une consultation gratuits, facilités et sans frais de leurs renseignements personnels.

MATILHA conservera la preuve que les PERSONNES CONCERNÉES ont consenti au traitement de leurs renseignements personnels, la charge de la preuve incombant à l'entreprise.

MATILHA s'engage à tenir un registre de toutes les opérations de traitement de renseignements personnels qu'elle effectue.

En cas de retrait du consentement ou d'exercice du droit à l'effacement par l'UTILISATEUR, les renseignements personnels seront conservés sous forme bloquée pendant les délais légalement établis.

Tout incident de sécurité affectant les renseignements personnels des UTILISATEURS et pouvant entraîner un risque ou un préjudice important sera communiqué aux personnes concernées par MATILHA.

Tout renseignement que les PERSONNES CONCERNÉES fournissent sera collecté et stocké selon des normes strictes de sécurité et de confidentialité.

MATILHA prendra des mesures raisonnables pour permettre à la PERSONNE CONCERNÉE de demander la correction, l'inclusion, la modification, l'effacement, l'anonymisation, le blocage ou la limitation de l'utilisation de ses renseignements personnels en contactant talk@matilha.digital.

La PERSONNE CONCERNÉE dispose des droits suivants, conformément à la LPRPDE et, le cas échéant, à la Loi 25 :

• Droit de demander la confirmation de l'existence du traitement de ses renseignements personnels et de la manière dont ce traitement est effectué.
• Droit d'accéder aux renseignements que MATILHA détient à son sujet, dans un format structuré et accessible.
• Droit de faire corriger ses renseignements s'ils sont inexacts, incorrects et/ou incomplets.
• Droit à l'anonymisation, au blocage ou à l'effacement de renseignements inutiles, excessifs ou traités illicitement.
• Droit de s'opposer au traitement de ses renseignements personnels.
• Droit d'être informé des entités publiques et privées avec lesquelles le responsable du traitement a partagé ses renseignements.
• Droit à la portabilité des renseignements vers un autre fournisseur de services ou de produits, sur demande expresse.
• Droit de retirer son consentement à tout moment.
• Droit de demander l'effacement de ses renseignements personnels des systèmes de MATILHA.
• Droit d'être informé de la possibilité de ne pas consentir et des conséquences d'un refus.
• Droit de demander la révision de décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé de renseignements personnels affectant ses intérêts.

Le traitement des renseignements personnels effectué par MATILHA prendra fin dans les situations prévues par la LPRPDE et la Loi 25, au terme desquelles les renseignements personnels pourront être effacés, sous réserve des périodes pendant lesquelles les renseignements doivent être archivés conformément à la loi applicable.

11. Fournisseurs de services

MATILHA peut faire appel à des entreprises et des personnes tierces pour faciliter son service et exécuter des services liés à ses opérations. Ces tiers ont accès aux renseignements personnels des PERSONNES CONCERNÉES strictement et uniquement pour exécuter ces tâches pour le compte de MATILHA, et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins que celles explicitement mentionnées dans la présente politique.

Parmi les fournisseurs utilisés par le site matilha.digital figurent : Meta (Meta Pixel), Google (Google Analytics, lorsqu'actif), Hostinger (envoi de courriels via SMTP), Vimeo (intégration vidéo) et Cloudflare (détection de région pour la préférence linguistique).

12. Partage

La présente politique de confidentialité de MATILHA ne couvre pas les pratiques de confidentialité des fournisseurs et des tiers avec lesquels des renseignements sont partagés, car il s'agit d'entités juridiques distinctes et indépendantes. Cependant, MATILHA s'efforce d'encourager ces entreprises à respecter de telles politiques, en choisissant toujours de travailler avec des entreprises soucieuses d'un traitement sécurisé et transparent des renseignements personnels.

MATILHA ne communiquera ni ne partagera de renseignements avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour permettre l'inscription, l'accès et l'utilisation du site, ainsi que dans les situations nécessitant l'intervention de tiers pour la prestation des services de l'entreprise.

MATILHA peut communiquer et partager les renseignements personnels des Utilisateurs avec des employés, des partenaires, des serveurs et des logiciels utilisés dans l'exécution de ses services.

13. Liens vers d'autres sites

Le site de MATILHA peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous, tels que les réseaux sociaux, WhatsApp et Google Maps. Si l'UTILISATEUR clique sur un lien tiers, il sera dirigé vers le site tiers. Nous recommandons fortement à l'UTILISATEUR de consulter la Politique de confidentialité de tous les sites qu'il visite, car MATILHA n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'en assume aucune responsabilité.

14. Vie privée des enfants et des adolescents

Le traitement des renseignements personnels d'enfants et d'adolescents sera effectué conformément aux exigences de la LPRPDE et, le cas échéant, de la Loi 25 relativement au consentement parental et à la protection des mineurs.

Si des renseignements personnels d'enfants sont collectés sans vérification du consentement parental, MATILHA prendra des mesures pour supprimer ces renseignements de ses serveurs.

15. Dispositions applicables au Québec (Loi 25)

Pour les personnes concernées résidant au Québec, des dispositions supplémentaires de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, s'appliquent en complément de la LPRPDE.

MATILHA désigne un responsable de la protection des renseignements personnels joignable à talk@matilha.digital pour toute question relative à la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels au Québec.

Lorsque le consentement est requis pour le traitement de renseignements personnels, MATILHA s'assure qu'il est libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et peut être retiré, conformément à la Loi 25.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées au Québec, MATILHA avisera la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, conformément aux exigences légales applicables.

Les personnes concernées au Québec disposent notamment du droit de demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels, de l'effacement ou de la désindexation de renseignements les concernant, ainsi que du droit à la portabilité des renseignements personnels dans un format technologique couramment utilisé, dans les limites prévues par la loi.

MATILHA mène une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque le traitement de renseignements personnels présente un risque élevé pour la vie privée des personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

16. Modifications de la présente politique de confidentialité

MATILHA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, en publiant sa nouvelle version sur le site de MATILHA et en informant les utilisateurs de tout changement; la PERSONNE CONCERNÉE devra consentir à nouveau aux nouvelles conditions, le cas échéant.

Il est conseillé aux PERSONNES CONCERNÉES de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.